Refuser un contrat et le corriger
Marquer un contrat comme refusé avec un motif, puis créer la version corrigée qui lui succède
À quoi ça sert
Quand le client refuse un contrat que vous lui avez présenté, l'application vous permet d'enregistrer ce refus plutôt que de supprimer le contrat. Le contrat refusé est figé : il conserve son contenu, son historique et le motif du refus.
Vous créez ensuite une version corrigée : un nouveau brouillon qui reprend à l'identique les valeurs du contrat refusé, et que vous modifiez sur les seuls points ayant posé problème. Les deux contrats restent liés et s'affichent l'un sous l'autre dans la section « Versions ».
Concepts clés
- Refusé — statut définitif d'un contrat que le client n'a pas accepté. Il n'est plus modifiable ni signable, et toute signature ou complétion en cours est interrompue.
- Motif du refus — texte libre facultatif, saisi au moment du refus et affiché ensuite sous le contrat concerné dans la section « Versions ».
- Version corrigée — nouveau contrat créé à partir d'un contrat refusé. Il démarre en « Brouillon » avec les mêmes valeurs de champs, les mêmes rattachements et la même configuration.
- Chaîne de versions — la suite des contrats qui se succèdent par correction, du premier présenté jusqu'à la version en cours.
- Indice de version — suffixe ajouté automatiquement au nom de la version corrigée. Le contrat d'origine garde son nom, la première correction devient « (B) », la suivante « (C) », et ainsi de suite.
Comment faire
Refuser un contrat
- Dans le menu, ouvrez « Contrats » puis cliquez sur le contrat concerné.
- Cliquez sur « Actions ».
- Choisissez « Refuser ».
- Dans la fenêtre « Refuser le contrat », saisissez si vous le souhaitez le « Motif du refus (optionnel) », par exemple « prix trop élevé ».
- Cliquez sur « Refuser le contrat ».
Le message « Contrat refusé » s'affiche et le contrat prend le statut « Refusé ». La fenêtre annonce ce qui va se passer : « Le contrat sera marqué comme refusé et figé. Vous pourrez ensuite créer une version corrigée liée. »
L'action « Refuser » n'est pas proposée sur un contrat déjà signé, renouvelé, archivé ou refusé.
Créer une version corrigée
- Ouvrez le contrat refusé.
- Cliquez sur « Créer une version corrigée », le bouton principal de la barre d'actions.
Le message « Version corrigée créée » s'affiche et le nouveau contrat s'ouvre. Il est en « Brouillon », porte le nom du contrat refusé suivi de son indice de version, et reprend :
- les valeurs de tous les champs, telles qu'elles étaient au moment du refus ;
- le modèle, le groupe et les sources de données CRM ;
- les rattachements et les lignes du catalogue, avec les quantités saisies et les tarifs figés ;
- les unités suivies, les crédits, les frais d'accès au service et les rattachements CRM ;
- les observateurs du contrat refusé.
Corrigez ce brouillon comme n'importe quel autre contrat, puis envoyez-le en signature.
Consulter la chaîne des versions
- Ouvrez l'un des contrats de la chaîne.
- Faites défiler l'onglet « Détails » jusqu'à la section « Versions ».
Chaque version apparaît avec son nom, son statut et sa date de création. Le contrat que vous consultez porte la mention « (actuel) ». Le motif est rappelé sous les versions refusées, précédé de « Motif : ». Cliquez sur une ligne pour ouvrir la version correspondante.
La section n'apparaît que si le contrat est refusé ou s'il est lui-même issu d'une correction. Tant qu'il n'y a qu'un seul contrat dans la chaîne, elle affiche « Aucune version ».
Corriger un avenant refusé
La démarche est identique : ouvrez l'avenant refusé et cliquez sur « Créer une version corrigée ». La version corrigée reste un avenant du même contrat et conserve son numéro d'avenant. Voir Créer un avenant.
Référence
Statuts d'un contrat et transitions
| Statut | Ce qu'il signifie | Statuts atteignables ensuite |
|---|---|---|
| Brouillon | Contrat modifiable, pas encore engagé | En attente de complétion, En attente de signature, Signé, Refusé, Archivé, Supprimé |
| En attente de complétion | La trame est partie au signataire, qui remplit les champs manquants | En attente de signature, Brouillon (envoi annulé), Refusé, Supprimé |
| En attente de signature | Une signature électronique est en cours | Signé, Brouillon (signature annulée), Refusé, Supprimé |
| Signé | Contrat en vigueur | Renouvelé, Supprimé |
| Renouvelé | Un contrat de renouvellement issu de celui-ci a été signé | Supprimé |
| Refusé | Refus du client enregistré, contrat figé | Supprimé |
| Archivé | Brouillon masqué de la liste | Brouillon, par « Remettre en brouillon » |
| Supprimé | Contrat retiré de l'application | Aucun |
« Refusé », « Renouvelé » et « Supprimé » sont des statuts terminaux : le contrat n'en sort plus. Une correction, un renouvellement ou un avenant ne modifient pas le contrat d'origine — ils créent un nouveau contrat qui lui est rattaché.
Le passage à « Renouvelé » n'est pas une action : il a lieu au moment où le contrat de renouvellement issu de ce contrat est signé. Voir Renouveler un contrat.
La suppression est réservée aux groupes autorisés et, hors brouillon, à l'administrateur de l'organisation. Voir Réglages du module et droits d'accès.
Disponibilité des actions traitées sur cette page
| Action | Statuts où elle est proposée |
|---|---|
| Refuser | Brouillon, En attente de complétion, En attente de signature |
| Créer une version corrigée | Refusé, tant qu'aucune correction n'est en cours |
Deux messages signalent une demande faite sur un statut qui ne l'accepte pas : « Seuls les contrats envoyés ou en brouillon peuvent être refusés. Statut actuel : … » et « Seuls les contrats refusés peuvent donner lieu à une version corrigée. Statut actuel : … ».
Limites de saisie
| Champ | Règle |
|---|---|
| Motif du refus | Facultatif, 2 000 caractères au maximum |
Comportements automatiques
- Le refus interrompt la signature électronique et la complétion en cours : le lien envoyé au signataire cesse d'être valable.
- Une seule version corrigée peut être en cours à la fois. Tant que la précédente n'est ni refusée ni supprimée, le bouton est désactivé et l'infobulle « Une version corrigée est déjà en cours » s'affiche. Le message d'erreur correspondant est « Une version corrigée est déjà en cours pour ce contrat ».
- « Contrat refusé » et « Version corrigée créée » sont inscrits dans l'historique du contrat. Voir Consulter l'historique d'un contrat.
- Le document du contrat refusé reste téléchargeable et le contrat reste visible dans la liste.
Questions fréquentes
Puis-je modifier un contrat refusé ?
Non. Un contrat refusé est figé. Créez une version corrigée : elle reprend son contenu à l'identique et c'est elle que vous modifiez.
Puis-je annuler un refus ?
Non. Le statut « Refusé » est définitif. La suite du parcours passe par une version corrigée, qui laisse le contrat refusé intact et consultable.
Le refus supprime-t-il le contrat ?
Non. Le contrat reste dans la liste, avec son document, son historique et son motif de refus. Seule la suppression le retire de l'application, et elle relève de droits distincts.
Que devient la version corrigée si elle est refusée à son tour ?
Elle prend le statut « Refusé » comme n'importe quel contrat, et vous pouvez en créer une nouvelle version corrigée. La chaîne s'allonge d'un cran et l'indice de version passe au suivant.
Les observateurs sont-ils prévenus du refus ?
Non, aucune notification n'est envoyée au moment du refus. Les observateurs repris sur la version corrigée continuent de recevoir les alertes de ce nouveau contrat. Voir Observateurs et alertes.