Signer un contrat à la main
Déposer les documents signés, saisir la date de signature et figer le contrat
À quoi ça sert
La signature manuelle enregistre dans l'application une signature qui a eu lieu ailleurs : un contrat imprimé, signé, puis scanné, ou renvoyé signé par le client. Vous déposez la preuve, vous indiquez la date de signature, et le contrat passe au statut « Signé ».
C'est la seule façon de signer un contrat quand la signature électronique n'est pas activée. Quand elle l'est, la signature manuelle reste proposée à côté : c'est vous qui choisissez.
Concepts clés
- Documents de signature — les fichiers que vous déposez comme preuve : le contrat signé scanné, une attestation, un avenant paraphé. Ils sont distincts des pièces jointes du contrat.
- Date de signature — la date à laquelle le contrat a effectivement été signé. Elle est pré-remplie au jour courant et vous pouvez la changer.
- Signé — le statut atteint après l'opération. Le contrat n'est plus modifiable et ses documents deviennent consultables en lecture seule.
Comment faire
Signer un contrat
- Dans le menu, ouvrez « Contrats » puis le contrat en brouillon.
- Cliquez sur « Signer ». Si la signature électronique est disponible, un menu s'ouvre : choisissez « Signature manuelle ».
- L'écran de signature s'affiche, avec le rappel : « Pour finaliser la signature du contrat, veuillez ajouter ci-dessous les documents de signature (contrat signé scanné, attestation, etc.). »
- Glissez le ou les fichiers dans la zone de dépôt, ou cliquez dessus pour les choisir. « Document ajouté » confirme chaque dépôt.
- Vérifiez « Date de signature ». La date du jour est proposée ; cliquez dessus pour en choisir une autre.
- Cliquez sur « Signer le contrat ».
« Contrat signé avec succès » confirme l'opération. Le contrat passe au statut « Signé », l'écran se referme et les observateurs du contrat sont notifiés.
Retirer un document déposé par erreur
- Sur l'écran de signature, sur la ligne du document, cliquez sur l'icône de corbeille.
« Document supprimé » confirme le retrait.
Quitter l'écran sans signer
- Cliquez sur la flèche de retour.
- Si vous avez déjà déposé des documents, la fenêtre « Abandonner la signature ? » s'ouvre : « Les documents de signature que vous avez ajoutés seront supprimés. Cette action est irréversible. »
- Cliquez sur « Supprimer et revenir » pour abandonner, ou sur « Annuler » pour rester sur l'écran.
Si aucun document n'a été déposé, le retour est immédiat.
Référence
Conditions pour signer
Le bouton « Signer » n'apparaît que si toutes ces conditions sont réunies :
| Condition | Sinon |
|---|---|
| Le contrat est en brouillon | Aucune action de signature n'est proposée |
| Aucune modification en attente | L'entrée du menu « Actions » est inactive : « Enregistrez vos modifications avant de signer » |
| Tous les champs obligatoires sont remplis | L'entrée est inactive : « Complétez les champs obligatoires pour signer » |
| Les pièces jointes obligatoires sont fournies et datées | L'entrée est inactive : « Complétez les pièces jointes obligatoires et leurs dates d'expiration pour signer » |
Quand l'une de ces conditions manque, le bouton principal redevient « Enregistrer » et l'entrée « Signature manuelle » se trouve dans le menu « Actions », grisée, avec l'infobulle correspondante.
Sur l'écran de signature lui-même, le bouton « Signer le contrat » reste inactif tant qu'aucun document de signature n'a été déposé.
Documents de signature
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Nombre minimum | 1 |
| Taille maximale | 10 Mo par fichier |
| Formats | .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp |
| Dépôt multiple | Oui |
Après la signature, ces documents apparaissent en lecture seule dans la section « Documents de signature » du contrat, avec un bouton de téléchargement par ligne. Voir Télécharger les documents du contrat.
Ce que la signature change
| Élément | Après signature |
|---|---|
| Statut | « Signé » |
| Champs du contrat | Non modifiables |
| Pièces jointes | Plus d'ajout ni de suppression ; le renouvellement d'un document à échéance reste possible |
| Observateurs | Notifiés de la signature |
| Renouvellement | Proposé si le modèle prévoit un renouvellement explicite |
| Contrat d'origine | Marqué « Renouvelé » si ce contrat était son renouvellement |
Messages
| Message | Cause |
|---|---|
| « Document ajouté » / « {count} documents ajoutés » | Dépôt réussi |
| « Document supprimé » | Retrait réussi |
| « Contrat signé avec succès » | Le contrat est signé |
| « Erreur lors de la signature » | La signature n'a pas pu être enregistrée |
| « Erreur lors de l'upload » | Le transfert du fichier a échoué |
| « Conflit de version. Le contrat a été modifié. Rechargez la page. » | Le contrat a été modifié entre-temps |
| « Le contrat ne peut pas etre signe » | Le contrat n'est pas dans un état permettant la signature |
Questions fréquentes
Puis-je signer sans déposer de document ?
Non. Au moins un document de signature est exigé : c'est la preuve de la signature.
Puis-je revenir en arrière après avoir signé ?
Non. Un contrat signé n'est plus modifiable. Selon la situation, vous pouvez créer un avenant, un renouvellement, ou enregistrer une version corrigée. Voir Avenants et Renouvellements.
La date de signature peut-elle être antérieure à aujourd'hui ?
Oui. Le sélecteur propose la date du jour, mais vous pouvez choisir n'importe quelle date.
Que se passe-t-il si je quitte l'écran après avoir déposé un document ?
L'application demande confirmation et supprime les documents déposés si vous confirmez. Rien n'est conservé d'une tentative abandonnée.
Puis-je enregistrer un contrat déjà signé en dehors de l'application ?
Oui, sans passer par un modèle : utilisez « Contrat signé ». Voir Enregistrer un contrat déjà signé.